Conditions Générales de Vente

Préambule :
La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

Article 1 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Prix des chambres : Les prix indiqués sont des prix à la nuitée, par chambre, pour 2 personnes, petit déjeuner ‘classique’ inclus. La taxe de séjour, qui est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reverse au Trésor Public, est incluse.

Article 3 – Formalités de réservation : La réservation peut être faite directement en ligne moyennant le règlement de 30% du montant total de la prestation réservée.

La réservation peut être faite également via le formulaire de contact sur le site du propriétaire. Après prise en compte par le propriétaire, ledit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • les coordonnées et plus particulièrement l’adresse mail et le numéro de téléphone portable
  • les commentaires
  • la (les) chambre(s) réservée(s), les dates d’arrivée et de départ
  • le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse.

Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 7 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée. Le règlement peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Une fois ces arrhes honorées, la réservation devient effective. Sans le versement des arrhes dans le délai imparti de 7 jours, la réservation n’est pas confirmée et le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.

Article 4 – Règlement du solde : Le solde est à régler en fin de séjour.

Article 5 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour convenu lors de la réservation, soit entre 16h30 et 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée lors de la réservation, le présent contrat devient nul. Il ne sera procédé à aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer de son hébergement.

Article 6 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi de 7h30 à 9h30.

Article 7 – Départ : Les départs s’effectueront au plus à tard à 10h.

Article 8 – Annulation du fait du locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée ou courrier électronique. Pour toute annulation du fait du locataire, les arrhes versées restent acquises au propriétaire sauf si l’annulation intervient au moins 1 mois avant la date de début du séjour.

Article 9 – Interruption du séjour par le locataire : En cas de séjour écourté par le locataire, le coût d’hébergement correspondant à la réservation reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 10 – Annulation du fait du propriétaire : Si, avant le début du séjour, le propriétaire se trouve contraint d’annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par téléphone et par courrier électronique. Le propriétaire proposera éventuellement un report de séjour ou remboursera intégralement les sommes versées si les dates proposées de report ne conviennent pas au client.

Article 11 – Art de vivre et utilisation des lieux : Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, nous attendons de chacun un certain respect de l’autre. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation dont il serait responsable.

Article 12 – Piscine : L’utilisation de la piscine et du bassin par les locataires est sous l’entière responsabilité des locataires. Les locataires s’engagent à respecter les principes de sécurité, d’hygiène, de courtoisie et de bienséance.
Les locataires ne peuvent faire usage de la piscine qu’aux jours et heures définies par le propriétaire. Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les personnes et les installations en place.

Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants dont il doit assurer la surveillance. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant aux locataires.

Article 13 – Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie sont autorisés moyennant le paiement d’un supplément.

Article 14 – Assurances : Le locataire est responsable de toute dégradation de son fait ou de celui des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature comprenant une garantie Responsabilité Civile.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable d’éventuels accidents survenant sur la propriété ou avec les équipements mis à disposition des locataires.

Article 15 – Internet : Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. L’accès à internet est totalement gratuit. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et notamment :

– à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo.

– à ne pas utiliser de logiciel de téléchargement Peer to Peer considérés comme illégaux sur le territoire français. La liste de sites de téléchargement légaux en France est disponible sur le site offrelegale.fr

– à ne pas consulter de sites portant atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pédopornographique ou dégradant, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime et de la violence

– à ne pas détourner, utiliser ou divulguer des messages électroniques et à ne pas installer de systèmes conçus pour réaliser de telles interceptions.

Les identifiants Wifi lui seront communiqués lors de l’entrée des lieux. Leur utilisation vaut pour accord.